Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel Par arrêté royal du 11 avril 2005, Ouaich, Rachida, psychologue stagiaire dans les services extérie(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel Par
arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
20/05/2005
numac
2005002052
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
04/05/2005
numac
2005000248
source
service public federal interieur
Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
02/05/2005
numac
2005000176
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 orga
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
02/05/2005
numac
2005000181
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
27/04/2005
numac
2005022340
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
02/05/2005
numac
2005000175
source
service public federal interieur
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
type
arrêté royal
prom.
11/04/2005
pub.
14/04/2005
numac
2005003314
source
service public federal finances
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005
fermer, Ouaich, Rachida, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er juin 2003.
Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement fermer, Kina, Olivier, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er juin 2003.