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Arrêté Royal
publié le 02 juin 2005

Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Vandenbergh, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Termonde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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service public federal justice
numac
2005009445
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02/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Vandenbergh, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Termonde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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