Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2005
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Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er juillet 2005, M. Alain Bourlet, Président du Service public fédéral Justice, est investi des attributions de directeur général d

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000405 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres féd fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, M. Alain Bourlet, Président du Service public fédéral Justice, est investi des attributions de directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Ces attributions prennent fin à la date de la nomination du directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

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