SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022620 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat fermer, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la paroisse anglicane à Waterloo.