publié le 16 août 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 20 juillet 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la pa
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009641
- pub.
- 16/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 20 juillet 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la deuxième place de chapelain près la paroisse anglicane à Waterloo.