publié le 07 décembre 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante Elim , à Bruxelles-Laeken Par arrêté royal du 10 novembre 200(...) Cet arrêté produit ses effets au 4 octobre 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009941
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- 07/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante Elim (Réseau d'Antioche), à Bruxelles-Laeken Par arrêté royal du 10 novembre 2005, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante Elim (Réseau d'Antioche) à Bruxelles-Laeken, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 4 octobre 2005.