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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2005

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. Doneux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2005011177
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11/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2005, à M. André Doneux, statisticien à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

M. Doneux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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