publié le 28 juin 2005
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juin 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011279
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- 28/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juin 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Haaltert et Denderleeuw (installations de transport de gaz naturel DN 500 HP Brakel (Détente) - Haaltert).