publié le 26 juillet 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur Duchatelet est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté roya(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011300
- pub.
- 26/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2005 à Monsieur Michel Duchatelet, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
Monsieur Duchatelet est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté royal du 2 mars 2005, Monsieur Michel Duchatelet, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité est maintenu en activité de service du 1er août 2005 au 31 janvier 2006 au soir.