publié le 23 décembre 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1 er janvi Monsieur Desmedt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général, adjoint bilingue(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011491
- pub.
- 23/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mai 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée à la date du 1er janvier 2006, à Monsieur Frans Desmedt, conseiller général, adjoint bilingue à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
Monsieur Desmedt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général, adjoint bilingue.