publié le 16 février 2006
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1 er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011503
- pub.
- 16/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.