Arrêté Royal
publié le 01 mars 2005

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo Cloet, ingénieur industriel, à partir du 1 er juin 2005.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012043
pub.
01/03/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo Cloet, ingénieur industriel, à partir du 1er juin 2005.

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