Arrêté Royal
publié le 06 avril 2005
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Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 4 mars 2005, Mme Nancy Maelstaf, attachée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er Par

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005012078
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06/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 4 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000110 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l' type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000112 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000101 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le tra fermer, Mme Nancy Maelstaf, attachée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er mars 2005, dans un emploi vacant d'attachée.

Par arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux fermer, Mme Sandrine Schatteman, attachée au Service public fédéral Justice, est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er novembre 2005, dans un emploi vacant d'attachée.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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