publié le 06 avril 2005
Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 4 mars 2005, Mme Nancy Maelstaf, attachée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er Par arrêté royal du 22 février 2005, Mme Sandrine Schatteman, attachée au Service public fédéra
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012078
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- 06/04/2005
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 4 mars 2005, Mme Nancy Maelstaf, attachée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er mars 2005, dans un emploi vacant d'attachée.
Par arrêté royal du 22 février 2005, Mme Sandrine Schatteman, attachée au Service public fédéral Justice, est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er novembre 2005, dans un emploi vacant d'attachée.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.