Arrêté Royal
publié le 11 mai 2005
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2005, pour : une période de six ans à partir du 1 er nov

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012106
pub.
11/05/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte fermer, pour : une période de six ans à partir du 1er novembre 2003, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Marcel Vercaeren, avenue du Bel Horizon 26, 6530 Thuin; une période de six ans à partir du 1er novembre 2004, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Raymond Léonard, avenue Grandchamp 51, 1150 Bruxelles; une période de six ans à partir du 22 janvier 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre néerlandophone : M. Etienne Abbeloos, Korte Dijkstraat 17, 9200 Dendermonde; une période de six ans à partir du 24 mars 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Marcel Baukens, place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles; une période de six ans à partir du 26 mars 2005, sont renouvelés les mandats des membres effectifs de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Pol Rysman, chaussée des Aulnées 34, 7060 Soignies; pour la Chambre néerlandophone : M. Jacques Da Costa, Boniverlei 41, 2650 Edegem; une période de six ans à partir du 1er mai 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Luc Ouwerx, avenue d'Italie 40/5b, 1050 Bruxelles.

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