Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Dirix, Maurice, à la fin du mois de fév

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012108
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03/05/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation social type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur socio-culturel, secteur de l'an fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Dirix, Maurice, à la fin du mois de février 2005, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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