Arrêté Royal
publié le 04 mai 2005
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Vanhoecke, attaché, à partir du 1 er juillet 2005.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012109
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04/05/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000212 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005009325 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation social type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000071 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Vanhoecke, attaché, à partir du 1er juillet 2005.

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