Arrêté Royal
publié le 13 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Van Houdt, José, à la fin du

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012117
pub.
13/05/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^