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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Ro L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012167
pub.
14/07/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Robert.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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