Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Ro

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012167
pub.
14/07/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacan type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, prolongeant la convention collective de travail du 18 février 200 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Robert.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^