Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Rombouts, administrateur-général, à partir du 1 er février 2006.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012425
- pub.
- 24/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par
arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
15/07/2005
pub.
09/08/2005
numac
2005201749
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence
type
arrêté royal
prom.
15/07/2005
pub.
02/08/2005
numac
2005022635
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres
fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Rombouts, administrateur-général, à partir du 1er février 2006.