Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Durenne, Eddy.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012452
pub.
13/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Durenne, Eddy.

^