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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. de Theux de Meylandt, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012462
pub.
14/09/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. de Theux de Meylandt, Léon, à la fin du mois de septembre 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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