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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2005

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. André WINS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons. Il portera la décor Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. Par le même arrêté royal est nommé : Offi(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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24/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. André WINS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Nicolas DAVID, Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 23 mai 2002.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Guy BATHY, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège;

Mme Eliane CHAIDRON, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège;

M. Auguste SCHROEDERS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège;

M. René RIGA, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Serge VERAST, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Willy MOERMANS, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Nico SCHEPERS, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Luc RASKIN, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Romain BUYS, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand;

M. Gerard HELLINGS, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers;

M. Jean-Claude TURU, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Peter VALCKE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand;

M. Erwin VAN DER HOEVEN, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Dominique COBUT, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Guido AMPE, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand;

M. Robert BULTYNCK, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand;

M. André DANIAUX, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons;

M. Roland DAVID, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand;

M. Stefaan DECOCK, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand;

M. Jacques DELROISSE, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;

M. Luc DE VOS, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand;

M. Marc D'HAENE, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand;

Mme Mariane DISCEPOLI-NIEMCZYK, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;

M. Gino DUPONT, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand;

M. Roger DUPONT, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons;

M. Pierre GERIN, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons;

M. Leopold PLESTERS, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand;

M. Luc REYGAERT, Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand;

M. Francis WAGNON, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Luc ALDERS, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt;

M. Guido BERNAGIE, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Audenarde;

M. Pol CASTELEYN, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt;

M. Yvo CLAES, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt;

Mme Eliane DE DOBBELEER, Juge social au titre de travailleur employée au Tribunal du travail de Nivelles M. Marc GENICOT, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du travail de Verviers-Eupen;

M. Jean-Marie GILSON, Juge social au titre de travailleur employé aux Tribunaux du travail de Verviers-Eupen;

M. Gérard MEUNIER, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Nivelles;

Mme Monique MORREN, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt;

Mme Marie-Jeanne PLACE, Juge social au titre de travailleur employée au Tribunal du travail de Nivelles;

M. Marnix SANDRAP, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Audenarde;

M. Fernand VAN HOECKE, Juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Audenarde.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Christian DESAMORY, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons;

M. Roland DUMAREY, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand;

Mme Renée HUEZ, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Julien DE VILLE, Juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 23 août 2002.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel MEUNIER, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège;

M. Joseph VAN CANEGEM, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Frank DERIDDER, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers M. José LUCHEM, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Christian VAN DEUN, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

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