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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2005

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Bernard Van Herzeele, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immé

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012516
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23/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2006, à M. Bernard Van Herzeele, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.

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