Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2005
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Bernard Van Herzeele, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immé

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012516
pub.
23/11/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005007258 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022855 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des ciga type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les en fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2006, à M. Bernard Van Herzeele, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.

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