Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2005

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2006, à M. Herman Sere, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012521
pub.
23/11/2005
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005007258 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022855 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de formation forfaitaire type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de placement en cas de fe fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2006, à M. Herman Sere, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.

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