Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. Balhan, Guy, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2005012552

pub.: 06/12/2005

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. Balhan, Guy, à la fin du mois de septembre 2005, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. Balhan, Guy, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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