publié le 13 décembre 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 2005, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa deman
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012674
- pub.
- 13/12/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 novembre 2005, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à M. Guillaume, Michel.