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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2005

Conseil national du travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 décembre 2005 : M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus repré Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est nommée, en qualité de représ(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012750
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23/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Conseil national du travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 décembre 2005 : M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du travail, en remplacement de Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de Mme Katrien Penne, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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