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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2005

Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Servi(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : - 17 avril 2005; - 9 octob(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2005014035
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03/03/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transport deux sessions d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises pour le transport international.

Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : - 17 avril 2005; - 9 octobre 2005.

Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.

Le droit d'inscription fixé à 87 EUR et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 02-230 68 90). (La presse est invitée à reproduire ces avis.)

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