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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2005

Institut belge des services postaux et des télécommunications Retrait de la qualité d'officier de police judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G., membre du personnel de l'Instit(...)

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16/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Institut belge des services postaux et des télécommunications Retrait de la qualité d'officier de police judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G., membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, s'est vu retirer à dater du 1er janvier 2005 la qualité d'officier de police judiciaire.

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