SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000404 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autor type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000405 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres féd type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, prolongeant la convention collective de travail du 18 février 200 fermer, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er février 2006 à M. De Pril Paul, attaché.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.