SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000185 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1 type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile fermer, il est accordé à M. Lievens, Marc, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2006.

M. Lievens, Marc est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.