publié le 07 septembre 2005
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Ramakers, Jean, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er juin 2006. M. Ramakers, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014138
- pub.
- 07/09/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Ramakers, Jean, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2006.
M. Ramakers, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.