Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2005
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Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Ramakers, Jean, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er juin 2006. M. Ramakers, Jean est autorisé

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014138
pub.
07/09/2005
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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