Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2005
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Désignations Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Koen Vanheule est désigné pour exercer la fonction de direc(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2005014142
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07/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignations Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005003603 source service public federal finances Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte fermer, M. Koen Vanheule est désigné pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005003603 source service public federal finances Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte fermer, Mme Carole Coune est désignée pour exercer le fonction de directeur général à la Direction générale Transport terrestre au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2005.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, Rue d'Arlon 94/102 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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