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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2005

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Dirk Van Den Abeele, est promu dans une fonction de la cl(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2005014169
pub.
06/10/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Dirk Van Den Abeele, est promu dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès des services extérieurs de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er juillet 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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