publié le 16 novembre 2005
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2005, M. Léon-Pierre Brebois, conseiller au Service public fédéral Pe(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014183
- pub.
- 16/11/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2005, M. Léon-Pierre Brebois, conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller dans la filière de métiers « Personnel et Organisation » au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2005.