publié le 23 janvier 2006
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à M. Storm, Eric, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er décembre 2006. M. Storm, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014221
- pub.
- 23/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à M. Storm, Eric, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2006.
M. Storm, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.