Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2006

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005 il est accordé à M. Vanagt, Rodolf, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2007. M. Vanagt, Rodolf est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014222
pub.
23/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005 il est accordé à M. Vanagt, Rodolf, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2007.

M. Vanagt, Rodolf est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2007 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^