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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2006

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à Mme Proot, Marie-Rose, attaché au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2006. Mme Proot, Marie-Rose, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2005014223
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23/01/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est accordé à Mme Proot, Marie-Rose, attaché au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2006.

Mme Proot, Marie-Rose, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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