publié le 06 juillet 2005
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2006 au soir, à M. Vass, André, conseiller. A partir du 1 er juin 20
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015093
- pub.
- 06/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2006 au soir, à M. Vass, André, conseiller.
A partir du 1er juin 2006, M. Vass, André est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.