Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2006
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Service extérieur Promotions Par les arrêtés royaux du 10 août 2005 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1 er janvier 2005 : MM. : Bruno Angelet, Daniel Bertrand, A Mlle Nathalie Cas

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2005015175
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06/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Promotions Par les arrêtés royaux du 10 août 2005 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er janvier 2005 : MM. : Bruno Angelet, Daniel Bertrand, Antony Bousmar, Nicolaas Buyck;

Mlle Nathalie Cassiers;

MM. : Hubert Cooreman, Geert Criel, Daniel Dargent, écuyer François de Kerchove d'Exaerde;

Mlle Michèle Deneffe;

Mmes : Claudia De Maesschalck, Christine Detaille;

MM. : Pascal Heyman, Gilles Heyvaert, Johan Indekeu, Peter Lescouhier, Peter Maddens, Michel Malherbe, Marc Michielsen, écuyer Marc Pecsteen de Buytswerve, Carl Peeters, Ivo Schalbroeck, Hans Timbremont, Peter Van De Velde, baron Willem Van de Voorde, Johan Verkammen, Marc Vinck.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000578 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000523 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000562 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2005 modifiant le chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'outsourcing type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de trava type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de Noël et de Nouvel An type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget fermer, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er mars 2005 : MM. : Marc Geleyn, Johan Verbeke.

Par arrêté royal du 19 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002106 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un mêm type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002107 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui const fermer, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er mars 2005 : MM. : Yves Haesendonck, Jean Lint, Alex Van Meeuwen.

Cessation de fonction

Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003646 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007199 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation fermer, M. Pascal Buffin, agent de la quatrième classe administrative, Premier Secrétaire d'Ambassade à Brasilia, a été déchargé de ses fonctions de Consul général sur une partie du territoire brésilien.

Nomination définitive

Par arrêté royal du 8 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009611 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 258, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer, M. Arnaud Dusaucy a été nommé définitivement, à la date du 1er février 2004 dans la quatrième classe administrative.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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