publié le 28 janvier 2005
Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2004, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour d'arbitrage, a été nommé Commandeur de l'Ordre de la couronne. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2004.
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2005021009
- pub.
- 28/01/2005
- prom.
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- moniteur
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COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2004, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour d'arbitrage, a été nommé Commandeur de l'Ordre de la couronne.
Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2004.