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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2005

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 février 2005, M. Depré Stephan, attaché des finances au Service public fédér(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2005021031
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01/03/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 février 2005, M. Depré Stephan, attaché des finances au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er mars 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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