Arrêté Royal
publié le 13 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mme Chaïma Seddiki, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er février 2004.

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021065
pub.
13/05/2005
prom.
--
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique fermer, Mme Chaïma Seddiki, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er février 2004.

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