Arrêté Royal
publié le 13 mai 2005
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Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mlle Najat Mansour, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2005.

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021066
pub.
13/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005000232 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000233 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide socia type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes fermer, Mlle Najat Mansour, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er janvier 2005.

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