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Arrêté Royal
publié le 09 février 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022078
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09/02/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Gillain, Alain, à partir du 1er décembre 2004.

M. Gillain, Alain est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avirl 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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