publié le 06 avril 2005
Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 16 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de B
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022300
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 16 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges, est accordée, à sa demande, à M. Luc Nyssen, domicilié à 8301 Knokke-Heist.