publié le 29 avril 2005
Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 28 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022312
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 28 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, est accordée à M. H. Joos, domicilié à 9100 Sint-Niklaas, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 28 avril 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.