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Arrêté Royal
publié le 05 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur - directeur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Brabant wallon Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Leroy, Luc Emilie Henri Alfred, médecin-inspecteur, est prom(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022576
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05/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur - directeur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Brabant wallon Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Leroy, Luc Emilie Henri Alfred, médecin-inspecteur, est promu au grade de médécin-inspecteur directeur dans le cadre linguistique français au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Brabant wallon de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Cinseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêtedoit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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