Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 août 2005

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2005 M. Wijndaele, Marc, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade d'ingénieur-directeur « Office Management » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Par arrêté royal du 3 juillet 2005 M. Fontier, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembr(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022597
pub.
24/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2005 M. Wijndaele, Marc, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade d'ingénieur-directeur « Office Management » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale - cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005 M. Fontier, Herman, ingénieur, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade d'ingénieur-directeur « Pesticides et Engrais » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation des actes précipités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^