Arrêté Royal
publié le 24 août 2005
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est accordé à M. Thisse, Jean-Pierre, démission honorable d(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2005022628
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24/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'institution du fonds de sécurité d'existence de l'industrie du type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entr type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte fermer, il est accordé à M. Thisse, Jean-Pierre, démission honorable de ses fonctions d'attaché (pharmacien) au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er janvier 2006.

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