publié le 24 août 2005
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est accordé à M. Devleeschouwer, Guy, conseiller au Service(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022629
- pub.
- 24/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est accordé à M. Devleeschouwer, Guy, conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2006.
M. Devleeschouwer, Guy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2006, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.